Proposition de loi n°669 — PIONSNR5S479BTC0669

Proposition de loi Sénat · n°669 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mai 2026

Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).

Ce document appartient au dossier législatif « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane », qui en compte 9 au total.

Corinne Imbertrapporteur

n°669numéro de dépôt

9documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

13 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°966 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1180 · adopté en commission Proposition de loi 26 mars Rapport — Assemblée nationale n°1180 · adopté en commission Rapport 26 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1180 · adopté en commission Texte comparatif 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°110 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°110 · adopté en séance Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°605 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°669 Proposition de loi 27 mai Rapport — Sénat n°668 Rapport

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