Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen ? »
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proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
PIONANR5L16B1753 · déposé le 17 octobre 2023