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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonf ? »

Tout · 28 Dossiers · 1 Scrutins · 15 Documents · 12

15 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin6 avril 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1402 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1401 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1400 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1399 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1398 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1397 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1396 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1395 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1394 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1393 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1392 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1391 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1390 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

scrutin n°1389 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

… 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).…

scrutin n°1388 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté