Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’applicati ? »

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 avril 2024

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3663 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin19 mars 2024

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

scrutin n°3547 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté