Adopté Scrutin public solennel n°3663 · 9 avril 2024 · projet ou proposition de loi organique

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

349pour

24abst.

172contre

545 votants · 521 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 261 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 545 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	152	2	3
Rassemblement National	pour	82	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	72	0
Les Républicains	pour	47	6	8
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	39	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	31	0
Horizons et apparentés	pour	25	0	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	22	0
Écologiste - NUPES	contre	0	21	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	15	5
Non inscrit	pour	3	3	0

Nominatif Le vote des 545 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c’est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l’union. M. Thomas Ménagé (RN), Discussion générale · lire en contexte

…je vous le dis à nouveau : il n’est dans l’intention du Gouvernement ni d’interdire la critique médicale, ni d’empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s’en abstenir, ni… Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte

Les 487 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3547, 265-258

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme