Adopté Scrutin public solennel n°3547 · 19 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

265pour

25abst.

258contre

548 votants · 523 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 262 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 548 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	158	2	2
Rassemblement National	contre	0	84	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	74	0
Les Républicains	pour	44	4	9
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	39	1	7
Socialistes et apparentés	contre	0	31	0
Horizons et apparentés	pour	21	0	7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	21	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	20	0
Écologiste - NUPES	contre	0	19	0
Non inscrit	pour	3	2	0

Nominatif Le vote des 548 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	contre

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Au mot près Le débat

Nous sommes réunis à l’occasion de l’ultime étape de l’examen de cette proposition de loi qui a au cœur une ambition partagée par notre gouvernement, celle d’œuvrer concrètement à la construction d’une véritable société du bien vieillir et de l’autonomie. Mme Fadila Khattabi Présentation · lire en contexte

Je suis particulièrement heureux et honoré de défendre devant vous, à l’issue de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. M. Guillaume Kasbarian Présentation · lire en contexte

Les 720 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · ce scrutin

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3663, 349-172

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme