Scrutin6 juillet 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

scrutin n°7979 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin25 février 2026

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

scrutin n°5731 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin25 février 2026

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

scrutin n°5730 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

scrutin n°5285 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

scrutin n°5284 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 janvier 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

scrutin n°5194 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 janvier 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

scrutin n°5193 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 janvier 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

scrutin n°5155 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 janvier 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

scrutin n°5154 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 janvier 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

scrutin n°4987 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 janvier 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

scrutin n°4986 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 octobre 2025

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

scrutin n°3059 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 octobre 2025

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

scrutin n°3058 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ juillet 2025

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

scrutin n°2876 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

scrutin n°2222 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin19 février 2025

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

scrutin n°842 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2025

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

scrutin n°791 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 février 2025

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

scrutin n°739 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2025

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

scrutin n°694 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 février 2025

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

scrutin n°693 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 janvier 2025

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

scrutin n°526 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 décembre 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

scrutin n°519 · motion de censure · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 octobre 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

scrutin n°1 · motion de censure · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juin 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

scrutin n°4021 · scrutin public solennel · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juin 2024

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

scrutin n°4020 · scrutin public solennel · L'Assemblée nationale n'a pas adopté