Rejeté
Motion de censure n°693 · 5 février 2025 · projet de loi de finances de l'année
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
Projet de loi de finances pour 2025
128pour
0abst.
0contre
128 votants · 128 suffrages exprimés · majorité requise pour une motion de censure : 289 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →