Scrutin9 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

scrutin n°2710 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2709 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2708 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2707 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2706 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2705 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2704 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2703 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2702 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2701 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2700 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2699 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2698 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2697 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2696 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2023

…'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).…

scrutin n°2695 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté