Scrutin n°2699 — adopté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2699 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

53pour
4abst.
36contre

93 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR abstention

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a un mot créole pour nommer avec précision ce que subissent les Françaises et les Français : la profitation. Mme Delphine Batho (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu’un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu’un… M. Nicolas Meizonnet (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 551 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte