Adopté Scrutin public ordinaire n°2710 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

69pour

34abst.

51contre

154 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	45	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	35	0
Rassemblement National	abstention	0	0	22
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	16	1	0
Horizons et apparentés	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	4	3
Les Républicains	abstention	0	1	5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	4

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a un mot créole pour nommer avec précision ce que subissent les Françaises et les Français : la profitation. Mme Delphine Batho (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Est-ce donc tout ce dont vous êtes capable ? Alors que la précarité alimentaire gagne chaque jour du terrain, dans un pays qui compte désormais 10 millions de pauvres, alors qu’un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, qu’un… M. Nicolas Meizonnet (RN), Discussion générale · lire en contexte

Les 551 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

9 oct. Décision — AN : adopté · scrutin n°2703, 30-52 · scrutin n°2705, 23-67 · scrutin n°2709, 18-61 · scrutin n°2695, 38-90 · scrutin n°2696, 34-52 · scrutin n°2697, 48-58 · scrutin n°2698, 27-57 · scrutin n°2699, 53-36 · scrutin n°2700, 75-2 · scrutin n°2701, 80-3 · scrutin n°2702, 39-40 · scrutin n°2704, 20-44 · scrutin n°2706, 18-54 · scrutin n°2707, 21-52 · scrutin n°2708, 57-51 · ce scrutin

10 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

26 oct. Décision — Sénat : modifié

7 nov. Décision de la CMP : Accord

9 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…