Scrutin8 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1308 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1307 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°738 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 février 2025

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°737 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°736 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°735 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°734 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°733 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°732 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°731 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°730 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°729 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°728 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°727 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°726 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°725 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°724 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°723 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°722 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°721 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°720 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°719 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°718 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°717 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°716 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté