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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 152 Dossiers · 13 Scrutins · 57 Documents · 33 Questions · 49

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

DLR5L16N48135 · 11 scrutins
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

DLR5L16N48005
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité

DLR5L16N48283
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

DLR5L17N51039 · 45 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

DLR5L16N49534
Scrutin8 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1308 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin8 avril 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1307 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°738 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 février 2025

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°737 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 février 2025

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin n°736 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentconstitutionnelle

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

PIONANR5L17B1374 · déposé le 7 mai 2025
Documentproposition de loi

Conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PIONANR5L17TAP0096
Documentproposition de loi

Conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PIONANR5L17BTA0096
Documentproposition de loi

Conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

PIONSNR5S459BTA0099
Documentproposition de loi

Conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

PIONSNR5S459BTC0500 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025
Question4 août 2026

Question écrite relative à la perte de nationalité

nationalité

QE n°17558 · Christelle Minard · Ministère de la justice
Question2 juin 2026

Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers

nationalité

QE n°15642 · Jérôme Guedj · Ministère de l'intérieur
Question2 juin 2026

Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens

nationalité

QE n°15643 · Mathilde Hignet · Ministère de l'intérieur
Question2 juin 2026

Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands

Français de l'étranger

QE n°15609 · Frédéric Petit · Ministère de la justice
Question26 mai 2026

Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil

nationalité

QE n°15439 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'intérieur

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