Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenten application de l'article 151-5 du règlement

non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié).

RAPPANR5L16B1807 · déposé le 25 octobre 2023
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

proposition de résolution européenne visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

PNREANR5L16B1671 · déposé le 20 septembre 2023