Question11 août 2026

IA et souveraineté européenne

nouvelles technologies

QE n°17691 · Marietta Karamanli · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question28 juillet 2026

Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE

nouvelles technologies

QE n°17357 · Thomas Lam · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question28 juillet 2026

Encadrement ou interdiction des lunettes connectées

nouvelles technologies

QE n°17358 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question14 juillet 2026

Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle

nouvelles technologies

QE n°16957 · Antoine Valentin · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question14 juillet 2026

Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA

nouvelles technologies

QE n°16958 · François Ruffin · Ministère du travail et des solidarités

Question7 juillet 2026

Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée

nouvelles technologies

QE n°16722 · Sandrine Rousseau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique

nouvelles technologies

QE n°16723 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question7 juillet 2026

Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique

nouvelles technologies

QE n°16721 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question16 juin 2026

Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles

nouvelles technologies

QE n°16030 · Julien Rancoule · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Question16 juin 2026

Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA

nouvelles technologies

QE n°16029 · Géraldine Grangier · Ministère de la culture

Question16 juin 2026

Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture

nouvelles technologies

QE n°16028 · Marie-Charlotte Garin · Ministère de la culture

Question16 juin 2026

Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France

nouvelles technologies

QE n°16027 · Édouard Jordan · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question26 mai 2026

Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne

nouvelles technologies

QE n°15440 · Loïc Kervran · Ministère de la justice

Question5 mai 2026

Protéger les images à l'ère de l'IA

nouvelles technologies

QE n°14904 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de la culture

Question5 mai 2026

Intégration effective des outils d'IA dans l'administration

nouvelles technologies

QE n°14903 · Alexandre Sabatou · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question28 avril 2026

Palantir est un ennemi national

nouvelles technologies

QE n°14719 · Hadrien Clouet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question4 novembre 2025

Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger

nouvelles technologies

QE n°10746 · Stéphane Peu · Ministère de la culture

Question21 octobre 2025

Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes

nouvelles technologies

QE n°10400 · Sandra Delannoy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 octobre 2025

Projet d'investissement au capital d'Exaion

nouvelles technologies

QE n°10116 · Aurélien Lopez-Liguori · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question7 octobre 2025

Répression des montages pornographiques réalisés par IA

nouvelles technologies

QE n°10117 · Bastien Lachaud · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

Question23 septembre 2025

Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires

nouvelles technologies

QE n°9817 · Michèle Tabarot · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

Question16 septembre 2025

Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils

nouvelles technologies

QE n°9718 · Corentin Le Fur · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Question12 août 2025

Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA

nouvelles technologies

QE n°9355 · Sophia Chikirou · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question29 juillet 2025

Réglementation drone en milieu urbain

nouvelles technologies

QE n°9081 · Karim Benbrahim · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Question17 juin 2025

Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique

nouvelles technologies

QE n°7590 · Christine Loir · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation