Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8433 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°8432 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin n°8279 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).…

scrutin n°8278 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8277 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8276 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8275 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin n°8274 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8273 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8272 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8271 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8270 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8269 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8268 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8267 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8266 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8265 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8264 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8263 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8262 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8261 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8260 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin n°8259 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2026

…e loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).…

scrutin n°8258 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 juillet 2026

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

scrutin n°8257 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté