Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8278 · 15 juillet 2026
L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a rendez-vous avec son histoire. Dans quelques instants, nous reviendra le dernier mot sur un texte qui, par sa nature et son parcours, ne ressemble à aucun autre.Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les murs du palais Bourbon abritent depuis des siècles les débats de la représentation nationale – des débats souvent passionnés, guidés par la volonté d’améliorer les vies kaléidoscopiques des Français et nécessitant de faire appel à la…Mme Océane Godard Discussion générale · lire en contexte