Adopté
Scrutin public solennel n°8279 · 15 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
Ordre public : RN et bloc central votent ensemble, la loi adoptée par 366 voix contre 182
Le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public est adopté en première lecture par 366 voix contre 182, sur 556 votants. RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR votent pour en bloc, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR s'y opposent unanimement ; LIOT est le seul groupe majoritairement abstentionniste. Le dossier législatif.
366pour
8abst.
182contre
556 votants · 548 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 275 · 1 non-votant
Objet officiel : L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Le dossier législatif complet →