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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

DLR5L16N49124 · 39 scrutins
Scrutin9 avril 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3662 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2024

…préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte d…

scrutin n°3661 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin19 mars 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

scrutin n°3546 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mars 2024

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

scrutin n°3522 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mars 2024

l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

scrutin n°3521 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrapport

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

rapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

RAPPSNR5S419BTA0112
Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16TAP0283
Documentprojet de loi

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

PRJLANR5L16BTA0283
Documentrapport

…s dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.

RAPPSNR5S419B0504 · déposé le 4 avril 2024
Documentorganique

Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

…proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.…

PRJLSNR5S419BTC0505 · déposé le 4 avril 2024

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