Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics ? »
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proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
PIONANR5L16B1043 · déposé le 4 avril 2023