Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France ? »
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proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
PIONANR5L16B1802 · déposé le 24 octobre 2023