Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
PNREANR5L16B2042 · déposé le 22 décembre 2023