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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

PIONSNR5S399BTA0103
Documentproposition de loi

portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).

PIONANR5L16BTC0680 · déposé le 11 janvier 2023
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).

rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).

RAPPANR5L16B0680 · déposé le 11 janvier 2023
Documentproposition de loi

portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

PIONANR5L16B0362 · déposé le 18 octobre 2022