Rapport n°680 — RAPPANR5L16B0680
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°680 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 janvier 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).

Ce document appartient au dossier législatif « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Stéphanie Ristrapporteur · EPR
n°680numéro de dépôt
18documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°362 Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°680 · adopté en commission Proposition de loi 11 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°680 · adopté en commission Rapport 11 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°680 · adopté en commission Texte comparatif 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 · adopté en séance Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Sénat n°263 Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Sénat n°329 Proposition de loi 8 févr. Rapport — Sénat n°328 Rapport 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°857 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°57 · adopté en séance Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1074 · adopté en commission Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Sénat n°510 Proposition de loi 6 avril Rapport — Assemblée nationale n°1074 · adopté en commission Rapport 6 avril Rapport — Sénat n°509 Rapport 9 mai Proposition de loi — Sénat n°103 · adopté en séance Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 · adopté en séance Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 680 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé , Par Mme Stéphanie RIST, Députée. —— Voir le numéro : 362 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Commentaire des articles Article 1 er Revaloriser la profession d’infirmier en pratique avancée Articles 2 et 3 Ouvrir un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés Article 4 Créer une profession d’assistant dentaire de niveau II Article 4 bis (nouveau) Encadrer le nombre d’assistants dentaires et d’assistants médicaux dans une même structure Article 5 Gages financiers Travaux de la commission Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18 heures Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21 heures ANNEXE N° 1 : Liste des personnes auditionnÉes par lA rapporteurE ANNEXE 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la PROPOSITION DE LOI — 1 — AVANT-PROPOS L’accès aux soins…

222 274 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte