Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

…donie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…

…t à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

…es publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (399).…

rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (399).

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

élus