Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnel ? »
2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).
RAPPANR5L16B0807 · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
PIONANR5L16B0662 · déposé le 15 décembre 2022