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13 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord
Scrutin 28 février 2023
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission m…
scrutin n°1098 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 24 janvier 2023
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
scrutin n°888 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 24 janvier 2023
…amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°887 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'…
scrutin n°886 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
scrutin n°885 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 24 janvier 2023
…ent de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°884 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
scrutin n°883 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 24 janvier 2023
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
scrutin n°882 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 24 janvier 2023
…n et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°881 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
…on et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°880 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
…nalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°879 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
… Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°878 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 24 janvier 2023
…ndement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l es domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …
scrutin n°877 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
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