Scrutin n°1098 — adopté /// 28 février 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1098 · 28 février 2023

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

109pour
16abst.
71contre

196 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National contre 0 36 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 29 0
Les Républicains pour 18 0 5
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 17 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 1 7
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 5 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Quentin Bataillon RE pour

10 sur 197 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le 9 février, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi dit Ddadue est parvenue à un accord. Mme Laurence Cristol (RE), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis cet après-midi afin que l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie,… M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 571 interventions de la séance →