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Dossier Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en mat ière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
DLR5L16N48908 · 18 scrutins
Dossier Rapport d'information sans mission
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en mat ière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
DLR5L16N49477
Dossier Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en mat ière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
DLR5L17N51297
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes