Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramar ? »
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proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
PIONSNR5S479B0725 · déposé le 10 juin 2026