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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ? »

Tout · 23 Dossiers · 1 Scrutins · 12 Documents · 10

12 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7039 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7038 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7037 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7036 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7035 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7034 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7033 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7032 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7031 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7030 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7029 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

scrutin n°7028 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté