Scrutin n°7039 — adopté /// 28 mai 2026
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n°7039 · 28 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7039 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
98 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 98 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
26
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
22
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
14
1
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Socialistes et apparentés
abstention
2
0
4
Écologiste et Social
contre
0
5
0
Les Démocrates
pour
5
0
0
Horizons & Indépendants
pour
4
1
0
Droite Républicaine
pour
3
0
0
Union des droites pour la République
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Cette journée de niche LIOT se poursuit avec un nouveau texte utile, cette fois-ci pour le marché du travail.
M. Lionel Duparay (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et leur acquisition de qualifications professionnelles.
M. Didier Le Gac (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 357 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
24 mars
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
11 juin
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
3 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juil.
Décision — Sénat : adoptée
28 mai
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7028 , 26-55 · scrutin n°7029 , 28-61 · scrutin n°7030 , 28-65 · scrutin n°7031 , 28-63 · scrutin n°7032 , 27-65 · scrutin n°7033 , 27-67 · scrutin n°7034 , 27-66 · scrutin n°7035 , 28-69 · scrutin n°7036 , 68-28 · scrutin n°7037 , 28-70 · scrutin n°7038 , 28-69 · ce scrutin
source : scrutin public n°7039 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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