Scrutin n°7039 — adopté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7039 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

64pour
4abst.
30contre

98 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 14 1 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 4
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour

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Au mot près Le débat

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Créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et leur acquisition de qualifications professionnelles. M. Didier Le Gac (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 357 interventions de la séance →

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