Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7030 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Cette journée de niche LIOT se poursuit avec un nouveau texte utile, cette fois-ci pour le marché du travail.M. Lionel Duparay (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et leur acquisition de qualifications professionnelles.M. Didier Le Gac (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte