Recherche « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ? »

Tout · 13 Dossiers · 3 Documents · 10

3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises