Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalis ? »
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proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022