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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

DLR5L16N48843
Documentproposition de loi

pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

PIONSNR5S419B0076 · déposé le 2 novembre 2023