Scrutin6 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°898 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

…ant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).…

scrutin n°897 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…ant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).…

scrutin n°896 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°895 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°894 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°893 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°892 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°891 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°890 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…es suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).…

scrutin n°889 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°888 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°887 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°886 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°885 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

…mendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).…

scrutin n°884 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°883 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2025

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin n°882 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté