Adopté Scrutin public ordinaire n°894 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

121pour

0abst.

19contre

140 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	43	1
Les Démocrates	pour	21	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17
Socialistes et apparentés	pour	16	0
Ensemble pour la République	pour	12	0
Horizons & Indépendants	pour	10	0
Écologiste et Social	pour	7	0
UDR	pour	3	1
Non inscrit	pour	3	0
Droite Républicaine	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Belkhir Belhaddad	NI	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour

10 sur 142 — afficher tout

Au mot près Le débat

Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences.Remontons un peu dans l’histoire. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte

Je suis très heureuse que l’Assemblée nationale se penche aujourd’hui sur un sujet qui se situe au cœur de la vie quotidienne des Français, celui du démarchage téléphonique. Mme Véronique Louwagie Présentation · lire en contexte

Les 421 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Décision — Sénat : adoptée

15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°882, 66-47 · scrutin n°883, 43-76 · scrutin n°884, 41-87 · scrutin n°885, 44-86 · scrutin n°886, 47-93 · scrutin n°888, 39-96 · scrutin n°889, 43-124 · scrutin n°890, 42-107 · ce scrutin · scrutin n°895, 32-62 · scrutin n°896, 15-90 · scrutin n°897, 60-86 · scrutin n°887, 139-0 · scrutin n°893, 20-114 · scrutin n°891, 91-57 · scrutin n°892, 117-22 · scrutin n°898, 176-0

6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat