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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16TAP0186projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0186projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
MIONANR5L16B1746-N25 · déposé le 17 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S419BTA0006projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°…
PRJLSNR5S419BTC0024 · déposé le 11 octobre 20235 sur 17 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage