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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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111 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Asile et combattants

réfugiés et apatrides

QE n°17767 · Michel Guiniot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question7 juillet 2026

Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport

réfugiés et apatrides

QE n°16755 · Graziella Melchior · Ministère de l'intérieur
Question23 juin 2026

Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal

réfugiés et apatrides

QE n°16292 · Rodrigo Arenas · Ministère de l'intérieur
Question9 juin 2026

Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

réfugiés et apatrides

QE n°15860 · Chantal Jourdan · Ministère de l'intérieur
Question9 juin 2026

Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France

réfugiés et apatrides

QE n°15859 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l'intérieur
Question9 juin 2026

Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France

réfugiés et apatrides

QOSD n°760 · Pascal Lecamp · Ministère de l'intérieur
Question19 mai 2026

Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire

réfugiés et apatrides

QE n°15270 · Vincent Thiébaut · Ministère de l'intérieur
Question28 avril 2026

Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile

réfugiés et apatrides

QE n°14750 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère de l'intérieur
Question24 mars 2026

Statut des réfugiés climatiques

réfugiés et apatrides

QE n°13799 · Mereana Reid Arbelot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question17 mars 2026

Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France

réfugiés et apatrides

QE n°13667 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère de l'intérieur
Question17 février 2026

Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France

réfugiés et apatrides

QE n°13015 · Loïc Prud'homme · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question10 février 2026

Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique

réfugiés et apatrides

QE n°12841 · Michel Guiniot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question3 février 2026

Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France

réfugiés et apatrides

QE n°12654 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation

réfugiés et apatrides

QE n°11813 · Alexis Corbière · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question16 décembre 2025

Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°11812 · Stéphane Peu · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question2 décembre 2025

Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza

réfugiés et apatrides

QE n°11398 · Céline Hervieu · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question21 octobre 2025

Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°10453 · Catherine Hervieu · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question14 octobre 2025

Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°10274 · François Ruffin · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question7 octobre 2025

Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°10163 · Marie Mesmeur · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question7 octobre 2025

Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°10164 · Thomas Portes · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question30 septembre 2025

Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°9985 · Christine Pirès Beaune · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question30 septembre 2025

Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°9984 · Sophie Taillé-Polian · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question30 septembre 2025

Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°9983 · Iñaki Echaniz · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question30 septembre 2025

Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°9986 · Anna Pic · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question23 septembre 2025

Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

réfugiés et apatrides

QE n°9851 · Maxime Laisney · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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