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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).
RAPPSNR5S479B0205 · déposé le 10 décembre 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
RAPPANR5L17B2152 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle…
RAPPSNR5S459B0344 · déposé le 13 février 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
RAPPANR5L17B0869 · déposé le 30 janvier 2025rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°153).
RAPPSNR5S419B0155 · déposé le 30 novembre 20235 sur 7 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage