Rapport n°2152 — RAPPANR5L17B2152
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2152 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er décembre 2025 · XVIIe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 », qui en compte 22 au total.

Thibault Bazinrapporteur · DR Anne Bergantzrapporteur · Dem Hadrien Clouetrapporteur · LFI-NFP Gaëtan Dussausayerapporteur · RN Sandrine Runelrapporteur · SOC
n°2152numéro de dépôt
22documents au dossier
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Filiation Les 22 documents du dossier

14 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°1907 de financement de la sécurité sociale 23 oct. rectificative — Assemblée nationale n°1999 rectificative 29 oct. Avis — Assemblée nationale n°2049 Avis 1 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2057 Rapport 1 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2057 Rapport 1 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2057 Rapport 1 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2057 Rapport 13 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°122 de financement de la sécurité sociale 15 nov. Rapport — Sénat n°131 Rapport 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°2141 de financement de la sécurité sociale 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°23 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°163 de financement de la sécurité sociale 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2144 Rapport 26 nov. Rapport — Sénat n°162 Rapport 1 déc. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2152 Rapport 9 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°188 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 9 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°188 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 9 déc. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°193 de financement de la sécurité sociale 10 déc. Rapport — Sénat n°205 Rapport 12 déc. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°28 · rejetseance de financement de la sécurité sociale 16 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°199 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 16 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°199 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N° 2152 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de financement de la sécurité sociale pour 2026 , P AR M. Thibault BAZIN Rapporteur général, rapporteur pour l’équilibre général, les recettes et la branche maladie, Député M. Hadrien CLOUET Rapporteur pour la branche autonomie , Député Mme Anne BERGANTZ Rapporteure pour la branche famille, Députée Mme Sandrine RUNEL Rapporteure pour la branche vieillesse, Députée M. Gaëtan DUSSAUSAYE Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 1907 , 1999, 2057 et 2049 Commission mixte paritaire : 2144 . Nouvelle lecture : 2141 . Sénat : 1 ère lecture : 122 , 131, 126 et T.A. 23 (2025‑2026). Commission mixte paritaire : 162 et 163 (2025‑2026). SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de…

1 378 419 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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