Rapport n°869 — RAPPANR5L17B0869
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°869 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 janvier 2025 · XVIIe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 », qui en compte 23 au total.

Thibault Bazinrapporteur · DR Louis Boyardrapporteur · LFI-NFP Guillaume Florquinrapporteur · RN Sandrine Rousseaurapporteur · EcoS Philippe Vigierrapporteur · Dem
n°869numéro de dépôt
23documents au dossier
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10 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°325 de financement de la sécurité sociale 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°480 Avis 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 8 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°129 de financement de la sécurité sociale 13 nov. Rapport — Sénat n°138 Rapport 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°622 de financement de la sécurité sociale 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 27 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°638 · adopté en commission de financement de la sécurité sociale 27 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°169 de financement de la sécurité sociale 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°638 · adopté en commission Rapport 27 nov. Rapport — Sénat n°168 Rapport 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 23 janv. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°40 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 30 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°869 Rapport 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°49 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°49 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°341 de financement de la sécurité sociale 13 févr. Rapport — Sénat n°344 Rapport 18 févr. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°56 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N° 869 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, de financement de la sécurité sociale pour 2025 , P AR M. Thibault BAZIN Rapporteur général, rapporteur pour les recettes, l’équilibre général et maladie, Député M. Guillaume FLORQUIN Rapporteur pour la branche autonomie , Député M. Louis BOYARD Rapporteur pour la branche famille, Député Mme Sandrine ROUSSEAU Rapporteure pour la branche vieillesse, Députée M. Philippe VIGIER Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 325 , 487 , 480 . Commission mixte paritaire : 638 . Nouvelle lecture : 622 . Sénat : 1 ère lecture : 129 , 138 , 130 et T.A. 29 (2024-2025). Commission mixte paritaire : 168 et 169 et T.A. 40 (2024-2025). SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS du rapporteur général COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale…

1 157 881 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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