Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un ? »
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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).
RAPPANR5L17B1603 · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).
RAPPANR5L15B1597 · déposé le 23 janvier 2019