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rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).
RAPPSNR5S479B0579 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854).
RAPPSNR5S479B0033 · déposé le 15 octobre 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°840).
RAPPSNR5S459B0844 · déposé le 9 juillet 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).
RAPPSNR5S459B0486 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570).
RAPPSNR5S459B0096 · déposé le 30 octobre 20245 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage