Rapport n°96 — RAPPSNR5S459B0096
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°96 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 octobre 2024

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total.

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