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rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).
RAPPSNR5S479B0579 · déposé le 29 avril 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854).
RAPPSNR5S479B0033 · déposé le 15 octobre 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°840).
RAPPSNR5S459B0844 · déposé le 9 juillet 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).
RAPPSNR5S459B0486 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570).
RAPPSNR5S459B0096 · déposé le 30 octobre 2024rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520).
RAPPSNR5S419B0562 · déposé le 30 avril 2024rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n°781).
RAPPSNR5S399B0858 · déposé le 6 juillet 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).
RAPPSNR5S399B0750 · déposé le 19 juin 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30).
RAPPSNR5S399B0149 · déposé le 30 novembre 2022