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rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).
RAPPSNR5S479B0902 · déposé le 20 juillet 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).
RAPPANR5L16B1010 · déposé le 22 mars 2023