Rapport n°902 — RAPPSNR5S479B0902

Rapport Sénat · n°902 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · déposé le 20 juillet 2026

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux », qui en compte 19 au total.

Catherine Morin-Desaillyrapporteur

n°902numéro de dépôt

19documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

18 nov. Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2107 Avis du Conseil d'Etat 18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2107 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2341 · adopté en commission Texte comparatif 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°217 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°217 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Proposition de loi — Sénat n°304 Proposition de loi 25 mars Proposition de loi — Sénat n°469 Proposition de loi 25 mars Rapport — Sénat n°468 Rapport 31 mars Proposition de loi — Sénat n°79 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2610 Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3069 · adopté en commission Proposition de loi 20 juil. Proposition de loi — Sénat n°903 Proposition de loi 20 juil. Rapport — Assemblée nationale n°3069 · adopté en commission Rapport 20 juil. Rapport — Sénat ce document — n°902 Rapport 21 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°339 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°339 · adopté en séance Proposition de loi 21 juil. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi

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