Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procéd ? »
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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, …
RAPPANR5L17B3073 · déposé le 22 juillet 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière…
RAPPANR5L17B2996 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républiqu…
RAPPANR5L17B2937 · déposé le 17 juin 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).
RAPPANR5L17B2904 · déposé le 10 juin 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’én…
RAPPANR5L17B2905 · déposé le 10 juin 20265 sur 63 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage